La Liberté

06.08.2021

Des opposants à la vaccination des mineurs déboutés

Depuis le 26 juin, les adolescents âgés de 12 à 15 ans peuvent se faire vacciner contre le covid-19 dans le canton de Fribourg. © Charly Rappo
Depuis le 26 juin, les adolescents âgés de 12 à 15 ans peuvent se faire vacciner contre le covid-19 dans le canton de Fribourg. © Charly Rappo

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Le Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté un recours déposé par un couple contre la décision du Canton d'autoriser la vaccination des jeunes de 12 à 15 ans contre le covid-19. Un mineur capable de discernement peut consentir à un tel acte.

Les deux parents demandaient principalement l’arrêt définitif de la campagne de vaccination des mineurs, arguant que les jeunes ne couraient qu’un risque de santé infime en cas d’infection par le covid-19, ce qui ne justifierait pas de les exposer aux effets secondaires potentiels d’une nouvelle forme de vaccins. Ils se disaient en outre heurtés par le fait que la décision du Canton permettait théoriquement à leurs deux filles de se faire vacciner sans consentement parental.

Dans un arrêt publié sur internet, les juges cantonaux concèdent que la vaccination est une intervention médicale constituant une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, ce qui implique le consentement éclairé du patient. Mais, ajoutent-ils, la jurisprudence retient qu’un mineur est tout à fait capable de consentir seul à un traitement médical, pour autant qu’il soit capable de discernement. «En exigeant que les enfants entre 12 et 15 ans doivent demander l'accord de leurs parents pour se faire vacciner, les recourants tentent de priver les adolescents d'un droit qu'ils réclament pour eux-mêmes», relève le TC. Cela contreviendrait notamment à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. 

Concernant les réticences du couple par rapport aux produits à ARN messager, les juges cantonaux rappellent que le vaccin de Pfizer-Biontech a fait l’objet, avant d’être autorisé aux adolescents de 12 à 15 ans, d’une procédure étatique émanant de l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. «Cette autorisation lie le Tribunal cantonal.»

Le TC rappelle par ailleurs que la décision cantonale combattue par les deux recourants se fonde sur l’application d’une recommandation fédérale et ne constitue pas une obligation de se vacciner. «La loi du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme ne prévoit en principe pas de vaccinations sous la contrainte. Personne ne peut être vacciné contre son gré, dès lors qu'il n'y a aucune sanction prévue en cas de refus», écrivent les juges.

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