La Liberté

L'ex-boursier de Belfaux débouté par le Tribunal cantonal

Condamné à sept ans et demi de prison en première instance, l'ancien fonctionnaire qui a reconnu avoir détourné près de 6 millions de francs espérait une réduction de peine. En vain: le jugement de première instance a été confirmé.

L'ex-boursier de Belfaux avait notamment puisé dans le compte de construction destiné aux nouvelles infrastructures scolaires pour renflouer les trous qu'il avait creusé dans les finances communales. © Alain Wicht
L'ex-boursier de Belfaux avait notamment puisé dans le compte de construction destiné aux nouvelles infrastructures scolaires pour renflouer les trous qu'il avait creusé dans les finances communales. © Alain Wicht

MRZ

Publié le 10.06.2022
Partager cet article sur:

Dans ses considérants, le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a retenu que le recourant avait notamment procédé à 259 prélèvements d’argent sur une durée de onze ans, pour un montant total de 5,76 millions de francs. Ces fonds lui avaient été confiés en sa qualité de caissier de la commune de Belfaux et il en a disposé «à des fins d’enrichissement personnel et en violation des règles applicables», ont estimé les juges. L’homme s’est ainsi rendu coupable d’abus de confiance.

Pour le surplus, la Cour d’appel pénal du TC a fait siennes les conclusions prises en 2021 par le Tribunal pénal économique (TPE), qui avait condamné l’ex-fonctionnaire pour abus de confiance qualifié, gestion déloyale, faux dans les titres et faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques. Elle a confirmé la peine de sept ans et demi qui lui avait alors été infligée.

Dans ses considérants essentiels, le TC estime que la culpabilité du recourant est lourde. Il a «effectué de nombreux prélèvements, pour un montant très important, sur une très longue période, en profitant des failles du système de contrôle de la Commune de Belfaux et de la confiance aveugle dont il bénéficiait auprès des autorités communales, au préjudice de son employeur et d'une autorité publique dont le financement est assuré par les recettes fiscales». Ceci afin de mener un train de vie excédant largement ses revenus pourtant confortables.

La Cour d’appel a aussi constaté que, nonobstant les regrets qu’il a exprimés, l’ex-boursier s’oppose à l’ensemble des mesures visant à attribuer les valeurs patrimoniales confisquées aux lésés, tout en requérant que tous les biens et créances lui appartenant lui soient restitués. Sa demande dans ce sens a été entièrement rejetée et le TC a confirmé l’ensemble des restitutions, confiscations, allocations au lésé et créances compensatoires ordonnées par le TPE.

L’ex-boursier, dont le maintien en détention a été ordonné, peut encore porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11