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La naturalisation ne sera pas facilitée

Publié le 20.05.2022

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Nationalité »  Le Conseil fédéral refuse d’alléger la procédure pour l’obtention du passeport suisse.

La procédure de naturalisation ne doit pas être facilitée. Le Conseil fédéral rejette quatre motions des Vert’libéraux.

En comparaison internationale, la Suisse présente un taux de naturalisation faible, pointe Katja Christ (BS) dans ses textes. Et la vert’libérale d’énumérer toute une série de causes possibles: la longue durée de séjour exigée, la complexité et la durée de la procédure ou encore les frais parfois élevés.

Elle propose donc de fixer à sept ans, au lieu de dix, la durée minimale de séjour en Suisse. Naturaliser les jeunes candidats le plus rapidement possible permet de renforcer le sentiment de participation et d’appartenance, souligne-t-elle.

Dans la même veine, sa collègue Corina Gredig (ZH) souhaite abaisser la durée de séjour minimale imposée par les cantons à une fourchette d’un à trois ans, contre deux à cinq ans actuellement. De telles exigences ne sont pas adaptées à la réalité d’aujourd’hui, avec une mobilité plus importante.

La Zurichoise suggère aussi de considérer les enfants, qui ont fréquenté l’école obligatoire pendant au moins cinq ans, comme suffisamment intégrés. Près d’un demi-million de personnes, qui ont passé pratiquement toute leur enfance en Suisse, ne peuvent pas voter, critique-t-elle. Une situation qui fait tache dans un pays qui accorde beaucoup d’importance à la démocratie directe.

Pour Katja Christ, il est aussi nécessaire de rendre les décisions de naturalisation plus objectives. Des électeurs réunis en assemblée communale ne devraient jamais avoir à trancher, car des discriminations, notamment en raison de l’origine, pourraient subvenir. Les décisions doivent être prises, aux yeux de la Bâloise, par un parlement, un exécutif ou une commission des autorités. ATS

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