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Le consentement passe à la trappe

Consentir, sinon c’est être violé? Le Conseil des Etats préfère s’en tenir au refus exprimé de la victime

Avant le débat au Conseil des Etats, des élues et des militantes ont fait passer le message du consentement devant le Palais fédéral. © Keystone
Avant le débat au Conseil des Etats, des élues et des militantes ont fait passer le message du consentement devant le Palais fédéral. © Keystone

Sophie Dupont

Publié le 08.06.2022

Temps de lecture estimé : 5 minutes

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Parlement » Pour qu’un viol ou une agression sexuelle soit reconnu, la Chambre des cantons a retenu la solution «non c’est non», qui prévoit un refus exprimé de la victime. A 25 voix contre 18, elle a balayé l’introduction de la notion de consentement, «seul un oui est un oui», voulue par une minorité de la commission des affaires juridiques. Le Conseil national devra encore se prononcer sur cette révision du droit pénal en matière sexuelle.

Pour l’instant, la loi reconnaît un viol ou une agression sexuelle uniquement lorsqu’il y a contrainte. Pour la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, le changement de paradigme devra s’accompagner d’un travail minutieux dans tout le processus judiciaire. «La révision ne va pas régler les difficultés de prouver une agression. C’est une étape posit

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