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Ne plus punir la possession d'un peu de drogue dure? Une interprétation «farfelue»

Les médias alémaniques, bien aidés par des experts du droit des stupéfiants, soutiennent que la police ne pourra plus confisquer de drogue en petite dose. Le procureur général du canton de Fribourg Fabien Gasser dément.

A la différence de ce qu'ont soutenu des médias alémaniques, la police pourra toujours séquestrer la drogue. © KEYSTONE - prétexte
A la différence de ce qu'ont soutenu des médias alémaniques, la police pourra toujours séquestrer la drogue. © KEYSTONE - prétexte

Guillaume Chillier

Publié le 17.08.2023

Temps de lecture estimé : 11 minutes

Il était connu que détenir quelques grammes de cannabis n’est pas punissable en Suisse en vertu de la loi sur les stupéfiants (art. 19b). Depuis peu, il n’est plus possible pour la justice de confisquer une quantité minime de cannabis. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) d'il y a deux semaines, interprété dans la SonntagsZeitung par un avocat et un professeur émérite spécialisé dans le droit des stupéfiants. Les deux experts vont beaucoup plus loin: ils estiment que la règle vaut également pour les drogues dures. Selon eux, c'est clair: la détention d’une petite quantité de drogue dure n’est pas punissable et la drogue ne peut pas être saisie. Pour la cocaïne, la limite pourrait être fixée à deux grammes.

Véritable chan

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