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Pénalisation du mariage attaquée

Publié le 28.09.2022

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Initiatives » Le Centre peut commencer à récolter les signatures nécessaires pour deux initiatives visant à mettre fin à la «pénalisation du mariage». La Chancellerie fédérale a donné son feu vert aux deux textes. Le parti a jusqu’au 27 mars 2024 pour récolter les 100 000 signatures requises.

La Chancellerie a procédé à l’examen des deux initiatives, a indiqué hier la Feuille fédérale. Pour Le Centre, la Constitution fédérale doit garantir que les couples mariés ne seront pas défavorisés par rapport aux autres contribuables.

ATS

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