Dénouement dans l’affaire de l’incendie mortel de Payerne, en 2017. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la mère qui a perdu sa fille de 22 ans. Celle-ci souhaitait faire condamner le locataire du logement d'où était parti le feu.
Prosper Gabriel, étudiant et boxeur, est menacé d’être renvoyé au Nigeria. Une pétition a été lancée
Le mode de financement de l’association Secours Sud fribourgeois ne convainc pas le législatif
Tribunal cantonal » Le nombre d’arrêts rendus en 2022 est en baisse, mais cela ne reflète pas la...
Un Fribourgeois a été élu juge ordinaire au Tribunal fédéral. Ce n’était plus arrivé depuis 22 ans
Près de 3000 signatures en trois jours, voici ce qu’ont réussi à récolter les initiants de la pétition pour permettre à Prosper Gabriel, un étudiant de l’Université de Fribourg (Unifr), de prolonger son autorisation de séjour.
L’Assemblée fédérale a élu mercredi l'actuel juge au Tribunal cantonal fribourgeois, Yann Hofmann, au poste de juge ordinaire de langue française au Tribunal fédéral, indique le Conseil de la magistrature (CMAG) dans un communiqué.
Le canton lance la remise en état initial d'un remblai illicite sis sur la commune de Gibloux. Une partie des 80'000 mètres cubes de matériaux d’excavation contenant des déchets minéraux, accumulée en zone agricole sera enlevée.
Spécialiste des questions d’aménagement du territoire et des marchés publics, Christian Pfammatter prend sa retraite mais agira en qualité de juge suppléant sur certains dossiers. Interview
Le Conseil national débat aujourd’hui d’une accélération des procédures pour la construction de parcs éoliens. Tout le monde, sauf l’UDC et les communes du pays, est favorable au projet, appelé Windexpress
Le tribunal a tranché dans le dossier Goya Onda: une séance d’information s’impose, pas une assemblée
L’ancien gestionnaire de fortune de l’ACSMS demande une importante réduction de peine
L’auteur du double assassinat de mars 2020 écope de la peine la plus sévère du Code pénal suisse
Le Conseil d’Etat imposera aux communes opposées d’adhérer à la réorganisation de la défense incendie
Des logopédistes indépendantes font recours au Tribunal cantonal contre leur nombre d’unités de travail
Les adaptations mineures des plans d’affectation de zones (PAZ) pourront bientôt être faites par le biais de procédures accélérées.
Présidant le Tribunal cantonal en 2023, le juge Marc Sugnaux est le premier Vert à occuper cette fonction
Le Parlement payernois a accepté la modification du plan d’affectation. Recours possible
Un rentier AI quinquagénaire a été reconnu coupable d’avoir abusé sexuellement d’une fillette dont il avait régulièrement la garde dans les années 2007 à 2009.
Le Tribunal fédéral a confirmé la mesure d’expulsion prononcée en première instance à Bulle contre un Algérien ayant fait vivre un calvaire à son épouse
